J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14752

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP9901232A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 1999, M. Corbeau (Hugues), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 1er octobre 1999.